Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
27/05/2024
Validité du testament olographe daté par un tiers : éléments intrinsèques corroborés par des éléments extrinsèques

23/05/2024
Abattement retraite et seuil de 25 % : un seul niveau d'interposition

21/05/2024
Titres en exercice de BSPCE et PEA : la doctrine est mise à jour

17/05/2024
Reprise de deniers propres au divorce des époux : attention à la fongibilité

16/05/2024
Exonération d'IFI : recours au faisceau d'indices pour apprécier le caractère d'actif professionnel de parts ou actions de sociétés soumises à l'IR

15/05/2024
Inéligibilité aux avantages fiscaux des dons faits au bénéfice d'organismes condamnés pour abus de faiblesse ou sujétion

13/05/2024
Quelles sont les limites des paiements en espèces ?

13/05/2024
Un testament olographe non daté est-il valable ?

13/05/2024
Publicité des mesures de protection juridique : que dit la loi « Bien-vieillir et autonomie » ?

07/05/2024
En cas de colocation, comment sont calculées les aides personnalisées au logement (APL) ?

07/05/2024
Peut-on bénéficier de l'abattement de 30 % au titre de l'IFI lorsque l'immeuble qui constitue la résidence principale du redevable de l'IFI est détenu via une SCI ?

07/05/2024
Nouveau DPE des logements de moins de 40 m2

07/05/2024
Dépenses éligibles à compter du 1er janvier 2024

03/05/2024
L'administration fiscale confirme l'application du seul droit fixe de 125 ? à la cession de l'usufruit de droits sociaux

30/04/2024
Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrine

29/04/2024
Réduction de capital non motivée par des pertes : taxation en dividendes sans passer par la case abus de droit

25/04/2024
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif

24/04/2024
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023

19/04/2024
Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer

17/04/2024
Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille

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