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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
17/11/2017
Mesures fiscales intéressant les particuliers
15/11/2017
Démembrement de parts de SCI : l'usufruitier peut enfin déduire les déficits
14/11/2017
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : appréciation de la constructibilité
13/11/2017
Pas d'abattement de 40 % pour les dividendes perçus par des non-résidents
08/11/2017
Évaluation d'un bien immeuble
08/11/2017
Le propriétaire d'un monument historique classé a été amené à supporter en 2017 d'importantes dépenses de restauration ouvrant droit à une imputation directe sur son revenu global. Est-il exact qu'il n'en tirera aucun avantage sur le plan du plafonnement de l'IFI ?
07/11/2017
Prélèvement à la source : juste un report en 2019
07/11/2017
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'appliquera-t-elle aux revenus perçus en 2017 ?
07/11/2017
Devant faire face à un besoin de liquidités, le titulaire d'un contrat d'assurance-vie en euros va demander à son assureur le versement d'une avance correspondant à 40 % de la valeur de rachat de son contrat. Cela aura-t-il une incidence sur les contributions sociales prélevées annuellement ?
06/11/2017
Immobilier professionnel et impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la taxation serait l'exception
06/11/2017
Afin de pouvoir rembourser le compte courant de l'un de ses membres, une SCI gérant un patrimoine immobilier locatif va être amenée à contracter un emprunt bancaire. Les intérêts de celui-ci seront-ils déductibles de ses revenus fonciers imposables ?
06/11/2017
Pas d'exonération totale de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
31/10/2017
Nouveaux réflexes pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017
30/10/2017
Apport-cession en sursis d'imposition : l'obligation de réinvestissement économique répond à l'objectif du législateur
27/10/2017
Pas d'exonération au titre de la résidence principale pour l'immeuble inachevé
26/10/2017
Le prêt à usage d'un logement n'est pas rapportable dans la succession du préteur
25/10/2017
Le testament des majeurs en curatelle ou en tutelle
19/10/2017
Une convention de divorce homologuée en juin 2017 met à la charge de l'ex-époux le versement d'une prestation compensatoire de 100 000 euros payable pour partie (70 000 euros) en septembre 2017 et pour partie (30 000 euros) en mars 2018. Pourra-t-il bénéficier d'une réduction d'impôt pour chacune de deux années 2017 et 2018 ?
18/10/2017
Serait-il possible d'ouvrir un PEA au nom d'un étudiant âgé de 23 ans et rattaché au foyer fiscal de ses parents ?
17/10/2017
Aménagements concernant le PFU
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