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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
17/10/2017
Aménagements concernant le PFU
17/10/2017
La taxation des contrats d'assurance-vie aux droits de succession est constitutionnelle
17/10/2017
Un père de famille envisage de faire donation à sa fille de diverses lignes de titres composant son portefeuille. Cette dernière ne disposant pas des liquidités suffisantes pour faire face au paiement des droits de donation, le donateur peut-il les prendre en charge ?
16/10/2017
Les biens dont la propriété est démembrée entre le conjoint survivant et les enfants de l'époux prédécédé devraient faire l'objet d'une imposition à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) répartie entre les différents partenaires, chacun sur la valeur de ses droits. Qu'en est-il exactement ?
09/10/2017
Entrée en maison de retraite il y a un an, une dame âgée souhaiterait mettre en vente son ancien logement afin de pouvoir disposer d'un complément de revenu. Pourra-t-elle prétendre à une franchise d'impôt pour ses plus-values ?
07/10/2017
Par une proposition de rectification qu'elle lui a notifiée au mois de juin dernier, l'administration a fait savoir à un contribuable qu'elle entendait remettre partiellement en cause la déduction de pensions alimentaires versées à ses enfants majeurs opérée sur ses revenus de l'année 2014. L'intéressé ne souhaite pas contester ce redressement. A combien se chiffreront les intérêts de retard dus sur les rappels d'impôt correspondants ?
05/10/2017
Des enfants ont fait le choix de rémunérer directement les personnes assurant la garde de leur mère très âgée. Est-il exact que les sommes devront faire l'objet d'une déclaration par cette dernière en tant que pensions ?
29/09/2017
PLF 2018 : instauration d'une taxation forfaitaire pour les revenus du capital
27/09/2017
Passif ISF devant le Conseil constitutionnel
26/09/2017
Report du prélèvement à la source de l'IR au Journal officiel
22/09/2017
Report imminent du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
22/09/2017
Passif ISF devant le Conseil constitutionnel
20/09/2017
Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?
20/09/2017
Arrivé à l'âge de la retraite, le titulaire d'un contrat « article 83 » mis en place par son employeur projette d'opter pour une réversion de sa rente viagère au profit de son épouse. Selon quelles modalités cette dernière sera-t-elle imposée sur les sommes concernées ?
19/09/2017
Des parents envisagent de faire donation à leur fille de plusieurs logements actuellement loués en meublé. Est-il exact que cette opération serait susceptible d'entraîner une imposition au titre des plus-values ?
18/09/2017
Créance détenue à l'encontre de l'unique héritière
18/09/2017
Afin de pouvoir revendre le plus rapidement possible un appartement dépendant de la succession qu'ils viennent de recueillir, des héritiers vont proposer le versement d'une indemnité au locataire en place en contrepartie d'une libération immédiate des lieux. Pourront-ils déduire cette somme de leurs revenus fonciers ?
15/09/2017
Un non-résident établi en Belgique a omis de demander la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur une plus-value réalisée lors de la vente, au début de l'année 2015, d'un bien immobilier qu'il possédait en France. Peut-il encore faire valoir ses droits ?
15/09/2017
Dépenses supportées par les nus-propriétaires d'immeubles : quelles modalités de prise en compte ?
14/09/2017
Existence juridique du dividende
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