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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
21/07/2018
Les locaux inscrits à l'actif professionnel des exploitants individuels (commerçants, artisans ou professionnels libéraux) peuvent-ils bénéficier d'une exonération de plus-value après 15 ans de détention ?
20/07/2018
Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
20/07/2018
Le détenteur d'un PEA ouvert il y a 6 ans souhaite effectuer un retrait sur celui-ci. Devra-t-il nécessairement liquider la totalité des titres qu'il détient dans le cadre de ce plan ?
19/07/2018
Testament entre pacsés : nullité du testament conjonctif
19/07/2018
Le propriétaire d'une maison de famille n'étant plus en mesure de faire face au remboursement des emprunts contractés pour la remise en état de ce bien, envisage d'en faire apport à une SCI constituée avec des proches. Quel sera le coût de l'opération en matière de droits d'enregistrement ?
18/07/2018
À la suite de l'option de sa mère pour l'usufruit légal de la totalité de la succession de son père décédé en mai 2018, un fils unique en a recueilli la nue-propriété. Dans le cas où il demande à bénéficier du paiement différé des droits à sa charge (report du paiement des droits jusqu'au décès de l'usufruitier), peut-il porter leur montant au passif de son patrimoine passible de l'IFI ?
18/07/2018
Réforme de l'épargne retraite : perspectives et interrogations
13/07/2018
Conformité des modalités de calcul des plus-values sur titres attribués dans le cadre d'un partage de succession
10/07/2018
Nouvelle tentative pour l'exonération totale au titre de la résidence principale des non-résidents
09/07/2018
Bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » en 2012
06/07/2018
Preuve du caractère déductible des travaux en cas de logement vacant de la SCI
05/07/2018
Anciens mécanismes de report d'imposition et apports successifs
05/07/2018
Un propriétaire va mettre en vente un appartement qui lui avait été attribué en 2012 dans le cadre du partage de la succession de son père décédé en 2003. Est-il bien exact qu'il faudra se référer à la valeur du logement à la date du décès, et non à la date du partage, pour déterminer de la plus-value imposable ?
04/07/2018
Pas d'exonération pour l'immeuble que le cédant destine à sa résidence principale
04/07/2018
Confirmez-vous que, dans le cas où une personne décédée laisse des enfants, une option du conjoint survivant pour la totalité de sa succession en usufruit est plus favorable qu'une option pour le quart en pleine propriété sur le plan fiscal ?
03/07/2018
Cotitularié du bail : le droit exclusif au profit du conjoint survivant prive les héritiers
03/07/2018
Quel est le régime d'imposition des plus-values réalisées par les propriétaires forestiers ?
02/07/2018
Logements loués en meublé et IFI : les conditions de l'exonération
02/07/2018
Est-il vrai que les époux divorcés ont perdu la possibilité de déduire de leur patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune immobilière la valeur de capitalisation de la pension qu'ils versent à leur ex-conjoint ?
02/07/2018
Plus-values sur titres en report d'imposition : le Conseil d'État suit les réponses de la CJUE